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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2024-114 du 22 février 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-191 du 14 mars 2002 réintégrant une fonctionnaire placée en position de détachement
'Action Sanitaire et Sociale.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... 'Action Sanitaire et Sociale.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... Arrêté Ministériel n° 2002-191 du 14 mars 2002 réintégrant une fonctionnaire placée en position de détachement ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ... la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille ... Arrêté Ministériel n° 2002-137 du 20 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-442 du 10 août 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2001-442 du 10 août 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un septembre ... Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... , sur sa demande, en position de détachement, jusqu'au 31 mars 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-291 du 2 mai 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.921 du 7 août 2003 mettant fin au
détachement d'un Commandant-Inspecteur de police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques GAJERO, Commandant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 18 août 2003, il ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.982 du 25 septembre 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc AUDOUX, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré ... date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc AUDOUX, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 437 du 27 février 2006 mettant fin au détachement
en Principauté d'un Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé
Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ... et Ordonnons :
Mlle Marie-Josée VEZOLLES, Médecin-Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, détachée des Cadres français, étant réintégrée ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-268 du 24 avril 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-625 du 7 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
, Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ... , Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, pour une période d ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006
maintenant une fonctionnaire en position de détachement
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 admettant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO ...